Ma femme est née à Taïwan, a immigré au Canada pendant son enfance, puis en France après notre mariage.
Voici un petit résumé des procédures nécessaires à l'immigration du Canada vers la France dans le cadre du mariage avec un Français, au cas où quelqu'un se trouverait dans la même situation que nous, puisque ces procédures ont été relativement longues, compliquées, et pas forcément très bien expliquées par les autorités.
En 2012 nous décidons de nous marier. À ce moment je viens de rentrer en France, et ma femme habite au Canada. D'après ma mairie, elle peut simplement venir avec un visa de touriste, se marier, puis demander un visa de long séjour à la préfecture (on verra plus tard que c'est faux). La mairie insiste pour qu'elle ait un visa valide au moment du mariage, mais ce n'est pas obligatoire d'après ce que j'ai trouvé sur internet.
Le certificat de coutume sert à attester qu'une personne n'est pas déjà mariée, mais le Canada n'en délivre pas, donc il faut retourner à la mairie française, attester sur l'honneur de son célibat devant le maire, puis envoyer cette attestation à l'Ambassade du Canada à Paris (ainsi qu'un chèque de 35 euros et une copie de l'acte de naissance) qui retourne un certificat de coutume dans les deux semaines. Ma femme ayant deux nationalités (Taïwan et Canada) nous avons bien pris garde de le mentionner au cas où on nous aurait aussi demandé un certificat de coutume taïwanais.
Une autre paire de manches, il est impératif de présenter un extrait d'acte de naissance datant de moins de six moins et traduit en français par un traducteur assermenté. Nous avons profité d'un voyage à Taïwan pour chercher ce document auprès de la mairie de sa ville de naissance, cependant le document était bien sûr en chinois. Ça n'aurait pas posé de problème dans la plupart des pays, le Consulat de France traduit normalement les documents rapidement et à peu de frais. Seulement, Taïwan n'est pas un pays reconnu officielement par la France (ni par aucun autre pays, à quelques exceptions près), il n'y a donc pas de Consulat de France à Taïwan, ni de Consulat de Taïwan en France. Une fois rentrés en France nous avons donc dû trouver un traducteur assermenté, qui a effectué la traduction pour 120 euros, en une petite semaine.
Après notre mariage, nos interlocuteurs à la préfecture nous indiquent qu'un tel visa ne peut se demander qu'à l'étranger. Ils nous suggèrent de rester en France illégalement pendant six mois avant de régulariser le séjour moyennant une somme de 300 (?) euros, mais évidemment ça ne nous semble pas idéal.
La seule solution semble être de prendre un rendez-vous auprès du Consulat de France au Canada (un ou deux mois de délais), de retourner au Canada pour demander ce visa, et d'attendre sa délivrance (à peu près trois mois). Le test de connaissance des valeurs de la République est très simple (surtout pour une étudiante en littérature française, qui a déjà vécu plusieurs années en France).
Ce n'est pas forcément simple de se séparer trois mois après le mariage et de louer un logement au Canada en plus du mien en France, mais c'était ça ou rester illégalement, avec des doutes sur ce que la préfecture nous avait dit au sujet de la régularisation ultérieure du séjour. Si la mairie nous avait mieux renseignés, on aurait su qu'il existe un visa de court séjour "en vue de se marier avec un ressortissant français" qui nous aurait probablement évité bien des soucis.
Une fois rentrée en France avec le visa de long séjour, il reste une série d'entretiens, tous dans des endroits assez peu accessibles en banlieue de notre ville et à des horaires très peu pratiques, ce serait problématique pour quelqu'un ayant un emploi. Visite médicale, test de connaissance de la langue française, entretien d'aide à la recherche d'emploi, etc. Dans notre cas, la convocation est arrivée quatre mois après l'entrée en France, pour un entretien la semaine suivante, avec comme précision la nécessité d'acheter un timbre fiscal de 241 euros, c'est à la fois un peu long comme attente, un peu court comme préavis, et un peu cher comme taxe, il vaut donc mieux ne pas faire trop de plans de vacances avant ça.
Un an plus tard, donc, il est temps de renouveler ce titre de séjour. Nous devons nous présenter tous les deux à la préfecture, avec deux justificatifs de domicile, deux preuves que nous vivons ensemble, une photocopie de ma carte d'identité, des photocopies de toutes les pages du passeport de ma femme, et quatre photos d'identité. Pas besoin de faire la queue, nous avons une heure et un numéro de passage. Le rendez-vous est à 13h45, nous nous présentons à 13h40 pour voir que notre numéro vient d'être appelé au guichet 16, et que quelqu'un d'autre y est déjà. La personne au guichet lui demande de partir et nous prend à sa place... après quelques signatures et la prise des dix empreintes digitales de ma femme, entrecoupées de nombreuse discussions entre les agents sur la quantité de monde qui fait la queue, on apprend que les photos ne conviennent pas, parce qu'il y a un reflet sur le coins des lunettes. Pas de problème, il y a un photomaton à l'entrée de la préfecture, nous prenons les photos et revenons au guichet. Entre temps, la personne qui était là quand nous sommes arrivés est à nouveau au guichet, et nous attendons qu'elle ait terminé. Les nouvelles photos... ne conviennent pas non plus, parce qu'il y a une broche dans les cheveux (que je n'ai pas réussi à voir sur les photos, mais...) l'agent décide de garder les anciennes, plutôt. Voilà, après seulement une heure et demie, nous avons une convocation pour revenir chercher le nouveau titre de séjour dans deux semaines, et nous devrons faire la queue cette fois. Et amener un timbre fiscal de 106 euros.
Le jour de la convocation, nous nous rendons donc à la préfecture. La convocation indique "entre 13h30 et 16h30", nous arrivons un peu avant 13h30, heureusement car seulement quelques minutes après que nous obtenions notre ticket dans la file d'attente, à 13h43, le distributeur de tickets est mis hors service avec un panneau "complet". Les arrivants suivants doivent revenir le lendemain (c'est la deuxième fois pour certains, rien n'indique qu'il faut absolument se présenter dans les dix premières minutes de l'ouverture). Après approximativement une heure d'attente, on nous remet une carte de séjour valide un an contre les timbres fiscaux.
Il me semble pertinent de noter que la carte de séjour contient une puce RFID, sans contact contenant les informations suivantes : nom, nom d'usage, prénom, date d'expiration de la carte, date et lieu de délivrance, type du titre de séjour, motif de délivrance et autorisation ou non de travailler, date, ville et pays de naissance du porteur, sexe, nationalité, adresse de domicile, empreinte des deux index, et une photographie numérisée. Toutes ces informations sont accessibles à distance, je conseille donc l'achat d'un portefeuille anti RFID/NFC.
Une fois les entretiens effectués, nous pouvons commencer l'inscription à la sécurité sociale de ma femme en tant que bénéficiaire de mon compte. En fait, dans notre cas il a fallu attendre encore un peu parce que la sécu s'est mélangée les pinceaux entre mes différents déménagements, et croyait mon dossier à la CPAM85, alors qu'il était à la CPAM29 - il a fallu six mois pour régler enfin le problème (ou presque, car la sécu me croit encore affilié à mon ancienne mutuelle, et j'ai beaucoup de difficultés à faire enlever ce lien "NOEMIE", bref - quelques mois plus tard, c'est finalement réglé).
Pour l'inscription à la sécurité sociale, il n'y a pas besoin d'un extrait d'acte de naissance de moins de six mois, en revanche il y a besoin d'un extrait d'acte de naissance légalisé et authentifié. Encore une fois, c'est normalement relativement facile à faire auprès du Consulat pour la plupart des pays, mais pas Taïwan qui n'a pas de consulat. Il nous a fallu envoyer l'extrait d'acte de naissance original que nous avions obtenu avant de nous marier à une amie vivant à Taïwan, ainsi qu'une procuration, puis que cette amie aille d'abord chez un notaire pour légaliser le document, puis au ministère des affaires étrangères pour authentifier la signature du notaire, le tout pour à peu près 70 euros, et en deux mois (nous n'avons pas eu à attendre de recevoir par la poste le document légalisé, un scan imprimé a suffi pour la sécu).
Un peu plus d'un mois après ça, ma femme a reçu un numéro de sécurité sociale temporaire et son nom est apparu sur mon attestation de carte vitale imprimée sur ameli.fr. Nous n'avons reçu ni courrier ni email de la CPAM pour indiquer que c'était fait, donc il ne faut pas hésiter à appeler toutes les semaines pour savoir si c'est terminé. Nous n'avons encore aucune nouvelle de son numéro définitif, ni de sa carte vitale, mais comme ce que nous avons est suffisant pour être remboursés, ce n'est pas très important.
Tous les soins à partir de trois mois après l'arrivée en France sont remboursables, quelle que soit la date d'inscription à la sécurité sociale. Il faut donc bien penser à garder les feuilles de soins, mais aussi penser que les trois premiers mois ne seront pas remboursés par la sécurité sociale française. Ils peuvent l'être par le Québec, mais seulement si la personne a habité au Québec pendant plus de six mois cette année-là, ce qui n'était pas notre cas.
Le permis de conduire canadien est valable pendant trois mois après l'arrivée en France. Pour conduire après ça, il faut le convertir en permis de conduire français, moins d'un an après l'arrivée en France. Comme ma femme a deux nationalités, il nous a fallu trouver un justificatif de domicile prouvant qu'elle habitait au Canada lors de la délivrance de son permis canadien (??!). Ce n'est pas demandé pour une personne ayant une seule nationalité - je pense que nous aurions probablement dû simplement ne pas le mentionner, cela aurait évité les délais pour demander à la belle-famille de retrouver une vieille facture de téléphone canadienne dans nos papiers. Le délai peut aller jusqu'à plus de six mois, nous n'avons pas encore de nouvelles.
Six mois plus tard maintenant : toujours sans nouvelles, nous appelons la préfecture. Le justificatif de domicile ne leur convenait pas, et personne n'a pensé à nous en prévenir, donc nous renvoyons maintenant (en septembre 2013) de nouveaux documents (un bail qui couvre la période précédant la délivrance du permis, une facture de frais de scolarités à Montréal pendant la délivrance du permis, et une facture d'électricité qui couvre la période suivant la délivrance du permis).
Maintenant que tout le nécessaire est plus ou moins réglé, la dernière procédure reste la naturalisation. Elle peut se demander après cinq ans de résidence en France, sauf dans plusieurs cas, y compris pour les personnes justifiant d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française. Ce qui est plus ou moins le cas de ma femme - en fait personne ne peut encore nous dire si le département littérature française de l'université anglophone McGill peut être considéré comme "un établissement enseignant en langue française". Comme la procédure de naturalisation ne va certainement pas aller en se simplifiant à l'avenir, autant tenter le coup tout de suite, donc voici où nous en sommes aujourd'hui (le 23 juin 2013) :
Parmi les documents nécessaires, le plus difficile à obtenir semble être l'extrait de casier judiciaire canadien. La gendarmerie royale du Canada indique la procédure à suivre : il faut en particulier se procurer un "dactylogramme", c'est à dire un jeu complet d'empreintes digitales. Malgré ce qui est indiqué par le Canada, la police française et la gendarmerie refusent d'effectuer cette prise d'empreintes, en tout cas à Nantes. Après avoir été renvoyés de service en service, la préfecture a finalement indiqué qu'ils pouvaient les faire eux-mêmes, gratuitement et dans la journée.
Il ne reste plus qu'à envoyer ces empreintes au Canada, avec un chèque certifié ou un mandat de 25$. Notre banque française ne sait pas ce que l'administration canadienne entend par "un mandat", donc nous utilisons un chèque certifié de notre banque canadienne (qu'ils nous envoient en France par la poste).
Finalement, notre conseillère à notre banque canadienne, TD Canada Trust, est partie en vacances sans envoyer de chèque certifié, et la conseillère suivante nous a par la suite informés qu'il était impossible de nous envoyer un chèque certifié sans que nous ne nous présentions en personne dans une succursale. Nous nous sommes donc rabattus sur la méthode du mandat, qui est donc un mandat postal. Un membre de ma belle-famille a dû aller en établir un dans un bureau de poste de Montréal, puis nous l'envoyer en France par la poste pour que nous le renvoyions à l'administration canadienne avec le reste des documents.
Les délais annoncés par la GRC sont donc de 22 semaines, soit à peu près cinq mois. Probablement plus de nouvelles donc avant janvier 2014. Finalement, il n'a fallu que deux mois pour recevoir l'extrait de casier judiciaire, voilà une étape de réglée. Mais comme depuis, notre situation a changé et nous allons déménager dans moins de trois mois dans une autre région, nous attendrons d'avoir déménagé pour commencer la procédure dans notre nouvelle préfecture.
C'est finalement arrivé plus tôt que prévu, mais après avoir déménagé, la procédure pour avoir une nouvelle carte de séjour auprès de la préfecture du Nord a pris assez longtemps. Nous voici donc en juin 2014.
Pour les autres documents, outre les formulaires à remplir la préfecture demande un "acte de naissance original" (en tout cas l'original de la copie délivrée par la mairie) avec sa légalisation (ce que nous avons déjà puisque nous en avions eu besoin pour notre mariage) mais cette fois-ci la traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'Appel de Douai. La traduction que nous avions déjà n'est donc pas acceptable, nous avons trouvé un traducteur assermenté qui a effectué la traduction pour la somme de 20 euros (100 euros de moins que la première traduction).
Beaucoup d'originaux sont nécessaires, avis d'imposition, factures d'électricité, etc, mais relativement faciles à se procurer. L'autre document compliqué est le bordereau de situation fiscale P.237 portant sur les trois dernières années et relatif à l'imposition sur le revenu, à la taxe d'habitation et à la taxe foncière. J'ai contacté les deux centres des impôts pour leur demander chacun ce document pour les années correspondantes, mais l'un a interprété les années comme années de déclaration et l'autre comme les années des revenus imposés (donc l'année précédente). Après avoir reçu les documents (en trois jours) j'ai dû refaire une demande pour la dernière année qui manquait. J'ai donc trois de ces "bordereaux" mais tous dans un format différent, et le dernier indique que je suis à jour "pour les années 2011, 2013 et 2013" alors que le centre des impôts qui l'a délivré ne peut pas connaître ma situation en 2013.
Une semaine après avoir envoyé l'ensemble des documents, la préfecture nous les renvoie accompagnés d'une lettre (truffée de fautes dans les noms propres, noms de pays, etc) demandant une quantité de nouveaux documents :
Voilà donc où nous en sommes, quand nous aurons reçu les documents de la CAF et peut-être l'acte de naissance manquant, il restera à éclaircir avec la préfecture ce qui est demandé au niveau des études et de Pôle Emploi.
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